Mes CGU sont-elles personnalisables ?

Vous pouvez personnaliser de manière individuelle vos propres CGUs en lieu et place de celles proposées par défaut.

Il est à noter que les CGU proposées sont validées et adaptées à la réglementation et la jurisprudence en vigueur.

La seule exigence est de laisser très explicitement le texte suivant :

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ONT POUR OBJET DE DEFINIR LES TERMES ET LES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DE LA PLATE FORME ET DANS CE CADRE, DE DÉFINIR LE RÔLE ET LES OBLIGATIONS DE CHACUN. EN LES ACCEPTANT l’UTILISATEUR DU SERVICE DE LA PLATE FORME GABRIEL FAYON RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CELLES CI LESQUELLES EMPORTENT EXPRESSÉMENT LA PRISE DE CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE MIPISE ACCESSIBLES SUR LE SITE A L’ADRESSE http://www.mipise.com AINSI QUE CELLES DU SERVICE DE L’ETABLISSEMENT DE PAIEMENT LEMONWAY ACCESSIBLES A L’ADRESSE: https://www.lemonway.fr/c-g-u L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PLATE FORME ET LES COMPRENDRE. EN LES ACCEPTANT IL S’ENGAGE À EN RESPECTER LES TERMES ET LES CONDITIONS

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